Évolution
Un cadre légal en perpétuelle évolution
Télétravail, temps de travail, règles de sécurité, NAO... Rester à jour face aux évolutions du Code du travail demande une veille constante et un temps précieux dont vous ne disposez pas toujours.
Service juridique CSEVivez Local x Komitê Avocats CSE
Donnez une nouvelle force à votre CSE avec l'Assistance Juridique de Vivez Local
Négociations, questions du quotidien, dossiers complexes : appuyez-vous sur un cabinet d'avocats exclusivement dédié à la défense des élus et des représentants du personnel.
Sans jargon100 % budget AEPAvocats spécialisés
ClairSans jargon
IndépendantCôté salariés
RéactifÀ chaque étape
01 — Le constat
Être élu CSE est une mission passionnante, ne restez plus isolé face à la complexité du droit
Votre mandat exige des réponses rapides, solides et directement utilisables face aux enjeux humains de l'entreprise.
Négociation
Des négociations décisives face à la direction
Face aux juristes et RH de votre entreprise, vous devez faire valoir vos droits et sécuriser vos accords sans risquer de concéder des points stratégiques par manque d'expertise technique.
Quotidien
Des sollicitations quotidiennes des salariés
Les salariés s'adressent à vous pour des questions concrètes sur leur contrat, leur rémunération ou leurs conditions de travail. Vous devez apporter des réponses fiables, rapides et juridiquement étayées.
Vivez Local x Komitê Avocats CSE
02 — Un partenariat engagé
La puissance d'un cabinet d'avocats spécialisé, directement accessible avec Vivez Local
Afin d'offrir le meilleur niveau de protection et de conseil aux élus, Vivez Local s'associe au cabinet Komitê Avocats CSE. Spécialement dédié à la défense des CSE et des représentants du personnel, le cabinet Komitê met son indépendance, son savoir-faire et son pragmatisme au service de votre mandat.
Indépendance absolue
Exclusivement aux côtés des représentants du personnel et des salariés.
Zéro jargon
Des conseils clairs, directement applicables à vos réunions et décisions.
Réactivité garantie
Un accès direct à des avocats spécialisés, sans question laissée sans réponse.
03 — Les 4 piliers
Une couverture juridique complète pour répondre à chaque étape de votre mandat
01
Assistance quotidienne avec un avocat dédié
- Réponses rapides à vos questions par téléphone ou via un espace dédié.
- Relecture critique et validation des ordres du jour et des procès-verbaux de réunion.
- Analyse d'urgence des alertes sanitaires, sécuritaires ou d'atteinte aux droits.
02
Conseil & Accompagnement aux Négociations
- Préparation stratégique des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
- Rédaction et négociation d'accords d'entreprise (temps de travail, télétravail, GEPP).
- Négociation du Protocole d'Accord Préélectoral (PAP).
03
Gestion des Dossiers Complexes & Restructurations
- Accompagnement lors des procédures de réorganisation, PSE ou restructuration.
- Analyse juridique dans le cadre des consultations obligatoires du CSE.
- Soutien lors du déclenchement d'expertises (économiques, conditions de travail).
04
Protection & Défense Contentieuse
- Analyse préalable de l'opportunité d'une action en justice.
- Défense des intérêts du CSE et des prérogatives des élus en cas de délit d'entrave.
- Représentation devant les juridictions prud'homales et administratives si nécessaire.
04 — Comment ça marche ?
Un abonnement annuel calibré selon l'effectif de votre entreprise et les enjeux spécifiques de votre CSE
A
La mise en place de votre forfait annuel
- 1.
Évaluation des besoins & Devis sur-mesure
Gratuit et sans engagement. Nous étudions l'effectif de votre entreprise, le nombre d'élus et la récurrence estimée de vos sujets juridiques afin de définir le forfait le plus juste.
- 2.
Financement via le budget de fonctionnement du CSE (AEP)
Le contrat annuel est souscrit par le CSE et pris en charge à 100 % sur le budget de fonctionnement (AEP). Il n'y a aucun coût individuel pour les salariés ou les élus.
- 3.
Activation & Attribution des avocats référents
Votre convention annuelle est signée, vos accès sont ouverts et votre équipe d'avocats dédiée au sein du cabinet Komitê prend en charge votre dossier.
B
L'assistance juridique au quotidien
- 1.
Posez votre question
Soumettez votre problématique directement via votre espace dédié ou par téléphone.
- 2.
Analyse par un avocat dédié
Un avocat du cabinet Komitê Avocats CSE étudie votre dossier et prépare la réponse appropriée.
- 3.
Réponse claire & plan d'action
Vous obtenez une réponse opérationnelle et juridiquement cadrée pour agir immédiatement.
05 — Étude personnalisée
Échangeons sur les enjeux de votre CSE
Décrivez-nous votre situation. Un conseiller Vivez Local vous recontacte pour qualifier votre besoin avec Komitê Avocats CSE.
Foire aux questions
Service Juridique
L'assistance juridique destinée au fonctionnement du CSE est intégralement financée sur votre <strong>budget de fonctionnement (0,15 % ou 0,20 % de la masse salariale brute)</strong>. Cela n'impacte en rien le budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Vos interlocuteurs sont exclusivement des avocats inscrits au barreau, spécialisés en droit du travail et habitués aux problématiques des CSE.
La formule d'abonnement annuel est dimensionnée selon vos besoins réels pour vous permettre de solliciter vos avocats dès qu'une question se pose, sans mauvaise surprise budgétaire.
Toutes les communications bénéficient du secret professionnel absolu attaché à la profession d'avocat. Aucune donnée n'est transmise à l'employeur ni à des tiers.
Prêt à sécuriser l'exercice de votre mandat et à protéger vos salariés ?
Obtenez votre proposition tarifaire personnalisée en moins de 72 heures.
Une question immédiate ? Contactez l'équipe Vivez Local par téléphone ou par email.